POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 Introduction

La législation européenne en matière de respect de la vie privée (RGPD) est entrée en vigueur le 25 mai 2018 et assure une meilleure gestion et protection de vos données personnelles. Cette Politique relative à la Vie Privée concerne les personnes physiques et

s’applique tant aux données qui sont collectées initialement lorsque vous entrez en contact avec le bureau qu’à celles qui sont obtenues ultérieurement lors de la collecte d’information pour une autorisation de Permis.

Le traitement de vos données est soumis au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « GDPR », ou tout autre acte législatif les modifiant. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection des données auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.privacycommission.be/).

POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ? QUELLES DONNÉES ?
QUI EN EST LE RESPONSABLE ?

 Pour ALTIPLAN°Architects s.c.r.l, le respect de votre vie privée est un impératif. Nous accordons dès lors beaucoup d’attention au traitement de vos données à caractère personnel.

a. Site internet

La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Nous pouvons ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. En cas de mise à jour majeure, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. En tout état de cause nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur cette page.

L’utilisation des services du Site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, implique acceptation de la modification de ces modifications.

b. Mission d’architecture et prospects

Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier à ALTIPLAN°Architects s.c.r.l , nous devons recueillir un certain nombre d’information vous concernant afin de réaliser les tâches liées à cette mission.

  • Vos données collectées pourraient le cas échéant être utilisées pour une autre mission pour autant qu’elle soit étroitement liée à la mission principale telle que décrite ci-après.
  • Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à l’exécution des tâches à accomplir dans le cadre de la mission confiée à votre architecte.
  • Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.
  • Dans le cadre de la certification ISO 9001, le chef de projet se doit d’établir une fiche d’information de vos données. Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES ?

Dans le cadre de la certification ISO 9001, l’associé et/ou l’architecte en charge du projet établit une fiche d’information de vos données. Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?

  • Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de votre architecte qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
  • Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier/projet, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé. Cet ensemble de données ne sont accessibles qu’aux associés et au secrétariat. ,
  • Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier/projet. Vos données seront ensuite stockées pour une durée de 10 ans à compter de la fin des prestations exécutées par votre architecte dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité durant cette période.

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ?

  • Les membres d’ALTIPLAN°Architects s.c.r.l (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à votre dossier/projet afin de pouvoir le mener à bien.
  • Si le traitement de votre dossier/projet le requiert, ce formulaire de consentement autorisera aussi votre architecte à partager les données utiles de votre dossier avec d’autres acteurs du monde de la construction (autorités communales, régionales, ingénieurs, entrepreneurs, etc.)
  • Si la gestion de votre dossier/projet doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne (UE), et si vous et votre architecte êtes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées par votre architecte peuvent être partagées avec des professionnels du secteur d’autres pays de l’UE. Votre architecte peut vous en dire davantage sur le ou les professionnel(s) qui s’occuperont de votre dossier dans ce(s) pays de l’UE.

QUID D’UNE BASE DE DONNÉES CLIENTS ?

 ALTIPLAN°Architects s.c.r.l dispose pas d’une base de données clients qu’elle utilise principalement dans le cadre de son activité de bureau d’architecture et éventuellement à des fins de Marketing. En aucune façon ALTIPLAN°Architects s.c.r.l ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing

  • Vous aurez la possibilité de nous indiquer si vous souhaitez être contacté dans le cadre des activités d’information organisées par ALTIPLAN°Architectsc.r.l (lettre d’information, publications diverses, etc.).

QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
  • Si vous acceptez aujourd’hui de communiquer vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier/projet, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, votre architecte vous expliquera comment vos données seront supprimées. Il est possible cependant qu’il ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées poser des actes administratifs dans le cadre de la mission confiée à votre architecte.
  • Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Votre architecte vous indiquera, sur simple demande de votre part, quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier/projet et quelles personnes auront accès à vos données.
  • Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par l’architecte dans le cadre de la gestion du dossier/projet.
  • Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.
  • ALTIPLAN°Architects s.c.r.l a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
  • Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez nous contacter ou l’Autorité de la Protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commission@privacycommission.be

 

COOKIES

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Lorsque vous naviguez sur notre site et lors de la création d’un compte sur la plateforme nous collectons et traitons des données à caractère personnel. Lors de l’inscription nous vous demandons une adresse email valide afin d’utiliser cette donnée pour l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Il permet de contribuer à l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme. Les cookies nous permettent aussi de voir et comprendre comment notre plateforme est utilisée par ses utilisateurs.. Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
  • Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation optimale de notre plateforme.
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Désactivation des cookies

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